MENTIONS LEGALES

Informations générales

Par application de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les informations concernant l'éditeur et l'hébergeur de ce système sont mises à votre disposition.

Éditeur : Le présent système en ligne est édité par Christelle POINT (Siret 884956194000010) ayant son siège au 107 bd de Nice,13008 Marseille. L’éditeur du site est joignable à tout moment par courriel contact à centre.hypno13@gmail.com ou de préférence le formulaire de contact mis à votre disposition.

Hébergeur : Le présent système en ligne est hébergé par la plateforme Wix.com. Vos données peuvent être stockées par le biais du stockage de données, des bases de données et des applications générales de Wix.com. Elles stockent vos données sur des serveurs sécurisés derrière un pare-feu.

Contact technique : Le présent système en ligne a été développé et il est constamment mis à jour avec le plus grand soin. Si vous constatez le moindre problème ou que vous détectez un incident répété de fonctionnement ou un problème relatif à la sécurité, nous vous invitons à nous joindre à tout moment par courriel contact à centre.hypno13@gmail.com ou de préférence le formulaire de contact mis à votre disposition. En cas de signalement urgent, n’hésitez pas à nous joindre par téléphone au 06.81.02.77.17.

Conditions générales d'utilisation

L’utilisation du présent site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

Accès au site : les informations et documents du site sont présentés à titre indicatif, n’ont pas de caractère exhaustif, et ne peuvent engager la responsabilité du propriétaire du site. Le propriétaire du site ne peut être tenu responsable des dommages directs et indirects consécutifs à l’accès au site.

Interactivité : dans les cas actuels ou à venir dans lesquels les utilisateurs du site peuvent y déposer du contenu, apparaissant à la vue du public, le contenu déposé reste sous la responsabilité de leurs auteurs, qui en assument pleinement l’entière responsabilité juridique. Le propriétaire du site se réserve néanmoins le droit de retirer sans préavis et sans justification tout contenu déposé par les utilisateurs qui ne satisferait pas à l’esprit promu par le site, ou à la législation en vigueur.

Propriété intellectuelle : sauf mention contraire, tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) restent la propriété exclusive de leurs auteurs, en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’auteur. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient est considérée comme constitutive d’une contrefaçon et pourra être poursuivie. Les marques et logos reproduits sur le site sont déposés par les sociétés ou institutions qui en sont propriétaires.

Liens : le propriétaire du site décline toute responsabilité et n’est pas engagé par le référencement via des liens hypertextes, de ressources tierces présentes sur le réseau Internet, tant en ce qui concerne leur contenu que leur pertinence. Le propriétaire du site autorise les liens hypertextes vers l’une des pages de ce site, à condition que ceux-ci ouvrent une nouvelle fenêtre et soient présentés de manière non équivoque afin d’éviter : tout risque de confusion entre le site citant et le propriétaire du site, ainsi que toute présentation tendancieuse, ou contraire aux lois en vigueur. Le propriétaire du site se réserve le droit de demander la suppression d’un lien s’il estime que le site source ne respecte pas les règles ainsi définies.

 

Gestions des données personnelles

Ce site internet recueille deux types de données, l’un étant lié tant aux obligations légales (conservation par l’hébergeur de l’historique détaillé des visiteurs et utilisateurs du site internet) mais aussi aux statistiques réalisées à des fins d’amélioration continue de la présentation et des fonctionnalités de ce site ; l’autre étant des données personnelles lié aux fonctionnalités facultatives proposées de prise de rendez-vous.

Les informations recueillies pour la prise de rendez-vous sont enregistrées dans un fichier informatisé par Christelle POINT pour vous permettre de choisir les prestations que vous souhaitez, les dates les plus adaptées à votre emploi du temps, et informer de votre réservation. Les bases légales du traitement sont le consentement de l’utilisateur et l’intérêt légitime de Christelle POINT.

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : Christelle POINT et la plateforme Wix.com 

Les données sont conservées pendant tout le temps où les clients souhaitent rester en contact  pour solliciter la réalisation des différentes prestations proposées.

Vous pouvez demander la communication des données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Si vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données ou vous opposer au traitement de vos données, Christelle POINT vous rappelle que toute demande de RDV est obligatoirement conduite à être ajoutée à un agenda informatisé pour des raisons logistiques évidentes, que vous utilisiez le formulaire de réservation ou non.

Vous pouvez exercer votre droit à la portabilité de vos données en sollicitant la liste des différents RDV enregistrés dans le système.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter Christelle POINT par courriel contact à centre.hypno13@gmail.com ou de préférence le formulaire de contact mis à votre disposition.. En cas de signalement urgent, n’hésitez pas à nous joindre par téléphone au 06.81.02.77.17.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Médiation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

Christelle POINT a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 11088/OC/2112, la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

- Soit par écrit à :

Sas Médiation Solution

222 chemin de la bergerie

01800 Saint Jean de Niost

Tel. 04 82 53 93 06

- Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr

- Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr

 

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :

- Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,

- Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,

- Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi,

- Copie de la réclamation préalable,

- tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)